Conditions Générales d'Utilisation
 
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 
Le site internet disponible à l’adresse suivante : https://lessansculottes.fr (ci-après le « Site ») est la propriété de la société LES SANS CULOTTES, société par actions simplifiée, au capital social de 6.000 euros, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 878 752 575, dont le siège social est situé 111 rue de Belleville – 75019 Paris (ci-après dénommée « Les Sans Culottes » ou  « Sans Culottes ») qui propose une plateforme de vente de vêtements, d’accessoires et plus généralement de produits de mode neufs, de type marketplace, pour les particuliers. 
 
L’identité du directeur de la publication et de l’hébergeur figure dans les mentions légales accessibles sur le Site à l’adresse suivante : https://lessansculottes.fr sous l’onglet « Mentions légales ».
 
Pour toute demande relative à l’utilisation du Site et/ou des services proposés par Les Sans Culottes, Les Sans Culottes invite l’Utilisateur à envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@lessansculottes.fr. 
 
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
 
Outre les termes qui seront définis ailleurs dans les présentes conditions générales d’utilisation, les termes et expressions énumérés ci-dessous et dont la première lettre figurera en majuscule ont la signification attribuée ci-après. Ces termes auront la même signification au singulier et au pluriel.
 

  • « CGU » : désigne les présentes conditions générales d'utilisation des Services applicables aux Utilisateurs ; 
  • « Compte » : désigne l'environnement personnel de l’Utilisateur sur le Site auquel il a accès via la fourniture d'un élément d'identification unique et d’un mot passe permettant d’accéder aux Services ; 
  • « Partenaire » : désigne les entreprises et enseignes partenaires liées contractuellement aux Sans Culottes et dont la liste est consultable à tout moment sur le Site ;
  • « Services » : désigne les moyens et les fonctionnalités mis à disposition des Utilisateurs par Les Sans Culottes sur le Site afin de permettre notamment (i) aux Utilisateurs d’effectuer des achats sur le Site (ii) de suivre des contenus ciblés en fonction des centres d’intérêts renseignés ou des recherches similaires effectuées sur le Site (iii) ainsi que de consulter le suivi des livraisons et de la facturation ; 
  • « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site, nonobstant la création d’un Compte, et qui accède et utilise les Services.

 
ARTICLE 3. OBJET ET OPPOSABILITÉ DES CGU
 
Les CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site et des Services aux Utilisateurs.
 
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des CGU qui sont accessibles à tout moment par un lien direct sur le Site.  Tout accès ou utilisation du Site et/ou des Services suppose l’acceptation concomitante et sans réserve des CGU. 
 
Les CGU sont systématiquement portées à la connaissance des Utilisateurs pour leur permettre d’accéder et d’utiliser les Services. Elles s’appliquent de façon exclusive à toutes utilisations des Services et prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par Les Sans Culottes. Par conséquent, toutes autres conditions n’engagent Les Sans Culottes qu’après confirmation écrite de sa part.
 
 
IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS
 
TOUTE UTILISATION DES SERVICES IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PRÉALABLE, PLEINE ET ENTIÈRE PAR L’UTILISATEUR DES CGU. EN COCHANT LA CASE : « J’accepte les conditions générales d’utilisation des services » ET EN LES ACCEPTANT LORS DE L’ACTIVATION DES SERVICES, L’UTILISATEUR RECONNAIT QU’IL EST TENU PAR L’ENSEMBLE DES CGU.
 
Les Sans Culottes invite l’Utilisateur à les lire attentivement avant de commencer à utiliser le Site et recommande aux Utilisateurs de conserver une version imprimée des CGU applicables au moment de l’utilisation des Services pour leurs archives personnelles.
 
ARTICLE 4. ACCÈS AU SITE 
 
Pour utiliser les Services, il est nécessaire que les Utilisateurs :
 

  • possèdent un ordinateur, un smartphone et/ou une tablette, connectée à un réseau internet ;
  • accèdent au Site ;
  • disposent d’une connexion internet ;
  • créent un Compte selon les modalités prévues à l’article 6 des présentes. 

 
Les Utilisateurs garantissent avoir la pleine capacité juridique pour s’inscrire et utiliser les Services et notamment :
 

  • avoir la majorité légale ;
  • ne pas être un concurrent des Sans Culottes et/ou ne pas s’inscrire et utiliser les Services aux fins de concurrencer Les Sans Culottes de manière frauduleuse et/ou de manière à nuire aux intérêts des Sans Culottes ; 
  • être titulaire de la carte bancaire utilisée pour procéder aux achats ; et
  • avoir la pleine possession de leurs moyens intellectuels ou cognitifs (et notamment ne pas être en état de dépendance, sous tutelle et/ou sous curatelle…).

 
Les Sans Culottes ne saurait être tenue responsable en cas d’inscription et d’utilisation des Services par des personnes ne répondant pas aux conditions prévues au présent article. 
 
ARTICLE 5. CRÉATION DU COMPTE
 
5.1. Création d’un Compte Utilisateur
 
Pour bénéficier des Services, l’Utilisateur va être invité à créer un Compte personnel. 
 
Le Compte permet d’optimiser l’expérience de l’Utilisateur qui va pouvoir effectuer des achats, d’avoir un suivi optimal de ses commandes et d’être au courant de l’actualité de l’entreprise. 
 
L’Utilisateur souhaitant accéder aux Services est invité à utiliser l’identifiant et le mot de passe qu’il déterminera lors de son inscription sur le Site pour se connecter à son Compte sur le Site. 
 
Le Compte permet aux Utilisateurs d’accéder aux Services suivant : 
 

  • effectuer des achats en ligne ; 
  • mettre en favoris des articles ; 
  • s’abonner à la newsletter des Sans Culottes ; 
  • gérer ses commandes, livraisons, et/ou retours et remboursements ;  
  • consulter des publicités et/ou du contenu ciblé selon ses centres d’intérêts ; et
  • utiliser l’interface pour communiquer avec les équipes des Sans Culottes ;  

 
Les données de l’Utilisateur communiquées aux Sans Culottes sont accessibles l’Utilisateur à tout moment depuis son Compte en cliquant sur la page d’accueil du Compte puis dans l’onglet « Mes Informations ».
 
Seul l’Utilisateur a accès à son Compte. 
 
5.2. Informations communiquées  
 
Les Sans Culottes se réserve le droit de vérifier la conformité des informations et pièces transmises pour permettre l'accès aux Services.
 
Chaque Utilisateur garantit que les données et pièces communiquées sont sincères, exactes et conformes à la réalité et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s'engage à fournir une adresse courriel et un numéro de téléphone valides et s'assure être le seul détenteur de ces derniers. L’Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et sur l’identité de la société qu’il représente, conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique (loi dite « LCEN »).
 
L'Utilisateur s'engage également à ne pas transmettre des informations qui pourraient porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, d'une marque déposée par un tiers, ou d'œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle) et/ou aux bonnes mœurs.
 
Il appartient à l’Utilisateur de communiquer tout changement relatif à ses informations personnelles.
 
Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Les Sans Culottes se réserve la possibilité de refuser tout accès au Site et/ou aux Services aux Utilisateurs ne respectant pas les conditions énoncées ci-dessus. Par ailleurs, la responsabilité des Sans Culottes ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’inexécution et/ou d’exécution partielle des Services liée à la fourniture d’informations de cette nature.
 
5.3. La sécurité du Compte
 
Le Compte est protégé par des éléments d’identification, un identifiant (adresse email) et un mot de passe. 
 
L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant et de son mot de passe via la case « Connexion ». 
 
Si un Utilisateur a perdu ou oublié son mot de passe, il dispose d’une fonction sur le Site lui permettant de le réinitialiser en cliquant sur l’onglet « Mot de passe oublié ».
 
Le mot de passe de l’Utilisateur est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à assurer la confidentialité de son mot de passe. L’Utilisateur assume seul la responsabilité de toutes les connexions effectuées à partir de ses identifiants et mot de passe.
 
En cas de soupçon d’utilisation frauduleuse de son Compte par l’Utilisateur, ce dernier doit en aviser dans les plus brefs délais Les Sans Culottes à l’adresse suivante : contact@lessansculottes.fr afin qu’elle prenne toutes mesures appropriées pour y remédier. 
 
Les Sans Culottes ne saurait être tenue responsable d’une usurpation et/ou d’une utilisation frauduleuse d’un Compte en cas d’usage non-autorisé, frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire par l’Utilisateur à un tiers de ses éléments d’identification. L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son Compte par un tiers qui aurait accédé aux Services avec ses éléments d’identification.
 
Il est précisé qu'en cas de violation des CGU par l'Utilisateur, Les Sans Culottes pourra librement refuser l'ouverture d'un Compte à l'Utilisateur concerné.
 
ARTICLE 6. DESCRIPTION DES SERVICES 
 
Le Site est une marketplace de produits de prêt-à-porter, d’accessoires de mode et de produits du quotidien, chaussures, lifestyle. 
 
Le Site permet une mise en relation entre les Partenaires et les Utilisateurs.
 
ARTICLE 7. DURÉE DE L’ACCÈS AUX SERVICES ET INTERRUPTION DES SERVICES
 
7.1. Les Sans Culottes met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Services. Les Services sont accessibles via le Site sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). 
 
Cependant, en raison de la nature d’Internet, Les Sans Culottes ne garantit pas un fonctionnement et un accès aux Services sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). 
 
Les Sans Culottes ne saurait pas plus être tenue responsable du fait de détérioration ou perte de données dues à un dysfonctionnement des réseaux ou toute autre raison indépendante de sa volonté et échappant à son contrôle et, d’une façon générale, de toute détérioration ou dysfonctionnement. 
 
7.2. Les Sans Culottes se réserve le droit d’interrompre l’exploitation du Site et/ou de tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive de ceux-ci, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation. Dans la mesure du possible, Les Sans Culottes informera les Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance corrective ou évolutive.
 
En outre, les Utilisateurs reconnaissent que le Site et/ou les Services peuvent être interrompus pour des raisons indépendantes du contrôle des Sans Culottes et que Les Sans Culottes ne peut donc garantir un accès continu au Site et aux Services. 
 
En tout état de cause, Les Sans Culottes ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Site, ou des Services, quelle qu’en soit la cause. 
 
Les Utilisateurs sont invités à informer Les Sans Culottes de tout problème technique qu’ils rencontrent au cours de leur navigation et/ou de l’utilisation du Site, ou des Services, en écrivant à l’adresse suivante : contact@lessansculottes.fr et en décrivant le problème rencontré. 
 
ARTICLE 8. SUSPENSION ET CLÔTURE DE COMPTE
 
8.1. Suspension et clôture de Compte 
 
Le Compte reste actif tant que l’Utilisateur ne le désactive pas. 
 
L’Utilisateur conserve la possibilité de désactiver, sans motif, à tout moment son Compte et/ou de le supprimer.
 
Pour cela, l’Utilisateur doit cliquer sur l’onglet « Supprimer mon Compte » accessible depuis son Compte. 
 
 
8.2. Suspension et clôture de Compte en cas de manquement
 
En cas de manquement de la part d’un Utilisateur aux CGU, Les Sans Culottes se réserve le droit de suspendre ou de clôturer son Compte et l'accès aux Services sans préavis, ni indemnité et en informera l’Utilisateur par courriel.
 
Il est expressément convenu qu’en cas de suspension ou de clôture du Compte, l’Utilisateur ne pourra plus avoir accès aux Services, à moins de procéder à la création d’un nouveau Compte. L’Utilisateur pourra tout de même continuer à effectuer des achats en ligne hors connexion. 
 
Lorsque Les Sans Culottes révoque la suspension ou la clôture du Compte, l’Utilisateur doit créer un nouveau compte pour avoir de nouveau accès aux contenus du site. 
 
ARTICLE 9. GARANTIES, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS
 
9.1. En accédant au Site, l’Utilisateur déclare, garantit et s’engage à :
 

  • accéder aux Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, et non contraire aux termes des présentes ;
  • ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services et/ou l’accès aux Services ;
  • ne pas autoriser de tierces parties à utiliser son Compte ;
  • ne pas réutiliser tout ou partie des Services qu’il contient, en particulier à des fins commerciales et/collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par Les Sans Culottes. 

 
9.2. Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
 

  • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des          tiers ;
  • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur ;
  • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité ;
  • l’envoi de courriels non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale ;
  • les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers ;
  • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrites ci-dessus ; et
  • plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus ;
  • copier et/ou détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site ;

-        sont également strictement interdits :

  • tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services ;
  • toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes des Sans Culottes ;
  • tous détournements des ressources système du Site ;
  • toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures des Sans Culottes ;
  • toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification ;
  • tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux des Sans Culottes ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement ;
  • tout manquement aux CGU.

 
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services et/ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et partagées. 
 
9.3.  Les Utilisateurs sont seuls responsables du choix d’utiliser les Services et de leur adéquation à leurs besoins, de la sécurisation de leur système informatique et de la sauvegarde de leurs données.
 
En outre, ils sont personnellement responsables de l’utilisation des Services ainsi que des informations renseignées notamment dans le cadre de la création de leur Compte et de l'utilisation des Services.
 
Les Utilisateurs garantissent et indemnisent Les Sans Culottes contre tout dommage subi par celle-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation des CGU et/ou d’un droit quelconque d’un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée, Les Sans Culottes s’autorise à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.
 
9.4. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des CGU ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Les Sans Culottes se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
 

  • à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie du Site et/ou de l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé ;
  • suspendre ou de résilier le Compte de l’Utilisateur sans préavis préalable, étant étendue que cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts que pourraient réclamer Les Sans Culottes en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements de l’Utilisateur ;
  • publier sur le Site tout message d’information que Les Sans Culottes jugera utile ;
  • avertir toute autorité concernée ; et
  • engager toute action judiciaire.

 
Dans le cas où l’accès au Site ou aux Services serait suspendu et quelle que soit la raison, les Utilisateurs ne pourront prétendre en aucun cas à l’allocation d’une indemnité de quelque nature que ce soit.
 
ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES DES SANS CULOTTES
 
L’Utilisateur accepte expressément que Les Sans Culottes ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, accidentels, consécutifs ou punitifs, etc., ainsi que pour toute perte de profits ou de revenus, pouvant être encourus par l’Utilisateur directement ou indirectement liés :
 

  • à l’accès ou à l’utilisation des Services ;
  • à l’incapacité de l’Utilisateur d’accéder ou d’utiliser les Services ;
  • à tout comportement ou contenus soumis, publiés ou postés sur le Site ; et
  • à tout accès, utilisation ou altération non autorisés des transmissions de l’Utilisateur. 

 
Les Sans Culottes rappelle à tout Utilisateur qu’elle s’efforce de fournir ses meilleurs efforts pour éviter tout problème quant à l’utilisation des Services mais que sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation des sites tiers vers lequel l’Utilisateur pourra être redirigé lors de la sélection d’articles.  
 
L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation des Services. 
 
Les contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification aux Sans Culottes selon les modalités prévues à l’article 6 de la LCEN (voir supra article 6.2.). 
 
L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable des informations contenues sur le Site qu’il a transmises aux Sans Culottes. 
 
Les Sans Culottes décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles sur le Compte, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre. 
 
Les Sans Culottes n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à internet. A ce titre, Les Sans Culottes ne peut garantir ni la qualité de la connexion internet, ni l’absence d’interruption propre au réseau.
 
Les Sans Culottes s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Les Sans Culottes se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. 
 
De même, Les Sans Culottes ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site et/ou aux Services qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
 
Les Sans Culottes ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
 
Aucune information ou conseil fournit par Les Sans Culottes aux Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des Services, ne devront être considérées comme l’octroi d’une garantie. 
 
Les Sans Culottes ne saurait être responsable à l’égard de l’Utilisateur de toute perte ou dommage qu’il pourrait subir du fait de tout changement ou de toute suppression temporaire ou définitive de la part des Sans Culottes dans l’offre des Services ou des fonctions proposées sur le Site.
 
La responsabilité des Sans Culottes ne saurait être engagée en cas d’interruption de collaboration avec une marque, un Partenaire ou une enseigne. 
 
L’Utilisateur ne saurait opposer aux Sans Culottes les conditions générales d’utilisation et/ou les conditions générales de vente des sites tiers et/ou des Sites Partenaires vers lesquels l’Utilisateur sera éventuellement redirigé et s’engage à en prendre connaissance et à les accepter. 
 
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Les Sans Culottes au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur. Les Sans Culottes ne pourra en aucun cas être tenue responsable des produits et/ services achetés par l’Utilisateur sur le site et/ou l’application d’un Partenaire et notamment de tout problème de délai, livraison, conformité, non disponibilité, échange.
 
ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 
11.1. Certains éléments (notamment rédactionnels, illustrations, études, et vidéos) figurant sur le Site et/ou les Services sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et en particulier le droit d’auteur et sont la propriété exclusive des Sans Culottes. 
 
De même, les marques, logos, graphiques et animations qui sont contenus sur le Site et/ou les Services sont la propriété intellectuelle exclusive des Sans Culottes. 
 
Il est convenu que les CGU ne sauraient entrainer une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle des Sans Culottes. 
 
11.2. Les Sans Culottes accorde, à titre personnel, aux Utilisateurs, le droit non exclusif et non cessible, à titre gratuit, d’utiliser le Site et/ou les Services et tout logiciel associé, étant précisé qu’il leur est interdit – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter d’obtenir le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site ou aux Services ou logiciels associés.
 
Les Utilisateurs s’engagent à ne modifier en aucune manière le Site, les Services ou les logiciels y afférents et/ou à ne pas utiliser de versions modifiées de ceux-ci et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site Internet et/ou aux Services. En particulier, les Utilisateurs acceptent de ne pas accéder aux Services par un autre moyen que le Site Internet.
 
Les Utilisateurs sont informés et reconnaissent que le Site, les Services et tout logiciel utilisé en relation peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d’avoir au préalable reçu l’autorisation expresse des Sans Culottes. 
 
Le Site et/ou les Services contiennent des textes, images, qui sont la propriété exclusive des Sans Culottes (ci-après les « Éléments de Propriété Intellectuelle »). Les Éléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition de l’Utilisateur, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Site et des Services et dans le cadre d’une utilisation normale de leurs fonctionnalités.
 
La présente autorisation d’utilisation des Éléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non-exclusif et non cessible. Les Sans Culottes peut révoquer à tout moment la présente autorisation d’utilisation des Éléments de Propriété Intellectuelle.
 
Il est interdit aux Utilisateurs – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Éléments de Propriété Intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière les Éléments de Propriété Intellectuelle.
 
En cas d’utilisation non-conforme ou abusive des Éléments de Propriété Intellectuelle, Les Sans Culottes se réserve toute voie de droit pour faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et de désinscrire et/ou désactiver les Comptes des Utilisateurs dans les conditions de l’article 8 ci-avant.
 
ARTICLE 12.  DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
 
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), les Utilisateurs sont informés que Les Sans Culottes procède à un traitement automatisé de leurs données à caractère personnel aux fins de l’utilisation des Services, de traitement et de gestion des relations commerciales.
 
Chaque Utilisateur dispose des droits d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition.
 
A cet effet, il convient de s’adresser au service support par email à l’adresse suivante : contact@lessansculottes.fr
 
Il est rappelé que s’agissant des rectifications et mises à jour des données relatives à leur Compte, les Utilisateurs procèdent directement aux modifications et suppressions nécessaires sur leur propre Compte.
 
Pour plus de précisions, Les Sans Culottes invite les Utilisateurs à lire la politique de confidentialité accessible sur le Site à partir de l’adresse suivante : https://lessansculottes.fr dans l’onglet « Politique de confidentialité ».
 
Ladite politique fait partie intégrante des CGU L’acceptation des CGU emporte l’acceptation de la politique de confidentialité rattachée.
 
Il est précisé que la politique de confidentialité est conforme au RGPD.
 
ARTICLE 13. PUBLICITÉ
 
Les Sans Culottes se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs des messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Les Sans Culottes sera seule juge.
 
L’Utilisateur accepte par conséquent l’affichage de tels messages sur le Site.
 
En sa qualité d'éditeur du Site, Les Sans Culottes est libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. L'Utilisateur reconnaît ne disposer d'aucun droit sur ces espaces publicitaires et s'interdit toute demande ou action à ce titre.
 
ARTICLE 14. LIENS ET SITES TIERS
 
Lors de l’utilisation du Site les Utilisateurs pourront avoir accès à différents liens le dirigeant vers des sites tiers et notamment vers les sites et/ou applications des Partenaires.
 
Les Sans Culottes ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses Partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du Site. 
 
Conformément aux présentes CGU, Les Sans Culottes ne saurait engager sa responsabilité à raison de la non-réalisation ou de la réalisation imparfaite des prestations de ses Partenaires ; ces dernières étant réalisées par des professionnels indépendants.
 
Les Sans Culottes n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
 
Les Sans Culottes n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses Partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
 
ARTICLE 15. MODIFICATION DES CGU
 
Les Sans Culottes se réserve le droit de modifier, à tout moment, les CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique du Site et/ou des Services.
 
La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de l’utilisation du Site et/ou des Services.
 
Toute utilisation du Site et/ou des Services par l’Utilisateur après publication des CGU modifiées vaut acceptation sans réserve et expresse par ce dernier des nouvelles CGU.
 
Les CGU sont mises à jour régulièrement. Par conséquent, les Utilisateurs sont invités à les consulter à chacune de leur visite sur le Site.
 
En outre, toute modification est applicable quinze (15) jours après la notification par courriel de la mise à jour des CGU aux Utilisateurs. 
 
En cas de désaccord avec les nouvelles dispositions des CGU, l’Utilisateur s’engage à cesser d’accéder au Site et d’utiliser les Services et à demander la suppression de son Compte à l’adresse suivante : contact@lessansculottes.fr
 
ARTICLE 16. DURÉE DES CGU
 
Les CGU sont valables et s’appliquent tant que les Utilisateurs utilisent les Services et/ou naviguent sur le Site. 
 
ARTICLE 17. DISPOSITIONS DIVERSES
 
17.1. La langue d’interprétation des CGU est la langue française.
 
17.2. Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les Utilisateurs et Les Sans Culottes quant à l’utilisation des Services et d’une manière générale du Site. 
 
En cas de contradiction entre les CGU et d’autres éléments, règles ou lignes directrices figurants sur le Site, les CGU prévaudront.
 
17.3. Si une ou plusieurs stipulations des CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont tous leurs effets. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de dispositions incomplètes.  
 
17.4. Aucune tolérance quelle qu'en soit la nature, l'ampleur, la durée ou la fréquence ne pourra être considérée comme créatrice d'un quelconque droit, ni être interprétée comme une renonciation à l'une quelconque des dispositions des CGU.
 
17.5. Les fichiers, données et messages enregistrés dans les systèmes informatiques des Sans Culottes seront admis comme preuve des actes et faits intervenus entre Les Sans Culottes et les Utilisateurs.
 
La conservation des registres sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les messages, données et autres documents sont enregistrés systématiquement sur un support fiable et durable.
 
ARTICLE 18. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
 
18.1. L’utilisation et l’exploitation du Site, et des Services sont soumises à la loi française. La validité, l’exécution, et l’interprétation des CGU applicables au Site et/ou aux Services sont également soumises à la loi française.
 
18.2. Pour toute difficulté et/ou question sur le Site et/ou les Services, les Utilisateurs sont invités à contacter le service client afin de tenter de trouver une solution amiable par email à l’adresse suivante : contact@lessansculottes.fr
 
18.3. Dans l’hypothèse d’un désaccord entre les Parties, l’une des Parties devra en informer l’autre par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Dès réception de ladite lettre, et dans un délai de quinze (15) jours, l’une des Parties devra proposer une solution de règlement amiable du différend. En cas d’échec de cette tentative ou d’absence de réponse, elle pourra porter son litige devant les juridictions compétentes. Les Parties s’engagent par conséquent à suivre la procédure de règlement amiable avant de saisir les juridictions, cette tentative de médiation étant une condition de recevabilité à toute action en justice.
 
18.4. TOUT LITIGE NE DE LA VALIDITÉ, DE L’EXÉCUTION ET/OU DE L’INTERPRÉTATION DES CGU APPLICABLES AU SITE ET/OU AUX SERVICES OU EN RELATION AVEC LES CGU ET/OU LE SITE ET/OU LES SERVICES SERA SOUMIS AUX JURIDICTIONS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, MÊME EN CAS D’APPEL OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.
 
18.5. Les CGU sont à jour du Règlement (UE) 2019/1150 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne.
 
ARTICLE 19. ENTRÉE EN VIGUEUR
 
Les CGU entrent en vigueur le 12/12/2021.